J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220591A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Les retraits de M. Meens (Jean-Claude, Georges) et de Mme Greenhill (Elisabeth, Odile, Marie), épouse Meens, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés ».